Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

CLAIR NET — SAS au capital de 83 846,96 €
SIREN : 397 929 407
Siège : ZA Les Eyssagnières, 05000 Gap
Contact : contact@clairnet.fr — 04 92 52 16 23

CLAIR NET n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) car elle n'y est pas légalement tenue. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

CLAIR NET ne collecte de données personnelles que via le formulaire de demande de devis présent sur le site.

2.1 Formulaire de demande de devis

Les données suivantes sont collectées lorsque vous soumettez une demande :

DonnéeFinalitéBase légale
Prénom, NomIdentification de l'interlocuteurIntérêt légitime / Exécution pré-contractuelle
Société / OrganismeIdentification de l'entreprise demandeuseIntérêt légitime / Exécution pré-contractuelle
Adresse e-mailRéponse à la demande de devisIntérêt légitime / Exécution pré-contractuelle
Numéro de téléphoneContact pour préciser la demandeIntérêt légitime / Exécution pré-contractuelle
Agence choisieRoutage de la demande vers l'agence compétenteIntérêt légitime
Service demandéQualification de la demandeIntérêt légitime
Contenu du messageTraitement de la demande de devisIntérêt légitime / Exécution pré-contractuelle

2.2 Transmission via Netlify Forms

Le formulaire de devis est traité par Netlify Forms, service de Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis). Les données saisies transitent par les serveurs de Netlify avant d'être transmises par e-mail à CLAIR NET. Netlify agit en qualité de sous-traitant et est soumis à des engagements contractuels de protection des données (clauses contractuelles types UE). Pour plus d'informations : politique RGPD de Netlify.

CLAIR NET n'utilise pas d'outil CRM tiers, Google Analytics, Meta Pixel ou tout autre outil de mesure ou de reciblage publicitaire.

3. Destinataires des données

Les données issues du formulaire de devis sont transmises par e-mail aux membres de l'équipe CLAIR NET concernés selon l'agence sélectionnée :

  • Agences de Gap et Briançon : équipes des agences de Gap et Briançon
  • Agences de Peyruis et Aix-en-Provence : équipes des agences de Peyruis et Aix-en-Provence

Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de devis sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande et, si une relation commerciale s'engage, le temps de cette relation augmenté des délais légaux de prescription applicables (en général 5 ans pour les documents commerciaux).

En l'absence de suite commerciale, les données sont supprimées dans un délai raisonnable après le traitement de la demande.

Votre choix de consentement aux cookies est conservé pendant 6 mois dans le stockage local de votre navigateur.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@clairnet.fr ou par courrier à : CLAIR NET, ZA Les Eyssagnières, 05000 Gap. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies techniques (mémorisation de votre consentement) ainsi que des services tiers susceptibles de déposer des cookies, uniquement si vous y avez consenti.

Services concernés

ServiceTypeFinalitéConsentement requis
Préférence cookies (site) Cookie technique Mémoriser votre choix de consentement (6 mois) Non — strictement nécessaire
Google Maps Embed Cookie tiers (Google) Affichage des cartes sur les pages agences Oui
Google Fonts Cookie tiers potentiel (Google) Chargement des polices Montserrat et Inter Oui

Ce site n'utilise pas Google Analytics, Meta Pixel, ni aucun outil de mesure d'audience ou de reciblage publicitaire.

Vos choix

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur .

La poursuite de votre navigation sur ce site ne vaut pas acceptation des cookies soumis à consentement.

7. Sécurité

CLAIR NET et Netlify mettent en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, notamment le chiffrement HTTPS des communications.

8. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Pour toute question : contact@clairnet.fr.